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ARRETE N° 2011-012-04 du 12 janvier
2011
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| ARTICLE PREMIER : Dans le département
des Hautes-Pyrénées, les prix des transports par
taxi ne peuvent excéder, toutes taxes comprises, ceux
indiqués au compteur horo-kilométrique suivant
les tarifs ci-après : |
| Transport avec départ
et retour chargé (circuit) : |
TARIF A
Jour
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TARIF B
Nuit : 19 H à 7 H
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* Prise en charge
(parcours minimum identique à la distance de chute)
: |
2,30 €
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2,30 €
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| * Tarif kilométrique
(au-delà de la distance initiale) : |
0,79 €
|
1,18 €
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| * Prix de l'heure d'attente
ou de marche lente : |
20,20 €
|
20,20 €
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Transport avec départ
chargé et retour à vide
ou l'inverse : |
TARIF C
Jour
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TARIF D
Nuit : 19 H à 7 H
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* Prise en charge
(parcours minimum identique à la distance de chute)
: |
2,30 €
|
2,30 €
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| * Tarif kilométrique
(au-delà de la distance initiale) : |
1,58 €
|
2,37 €
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| * Prix de l'heure d'attente
ou de marche lente : |
20,20 €
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20,20 €
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ARTICLE 2 : Le tarif minimum, suppléments
inclus, susceptible d'être perçu pour une course
est fixé à 6,40 €.
ARTICLE 3 : Les tarifs de nuit (entre 19 h et 7 h) pourront
être appliqués aux courses effectuées le
dimanche et les jours fériés ainsi qu'aux courses
effectuées sur routes enneigées ou verglacées
avec un véhicule muni des équipements spéciaux.
ARTICLE 4 : Les suppléments suivants pourront être
perçus pour :
> le transport d'un quatrième passager adulte : 1,25
€
> le transport d'animaux : 0,90 €
> le transport de bagages de plus de 5 kg déposés
dans le coffre du véhicule, l'unité 1,70 €
> prise en charge dans la gare de LOURDES : 0,85 €
> bagages à main placés à l'intérieur du véhicule : Gratuit
ARTICLE 10 : (…), tout transport entraînant la perception
d'une somme égale ou
supérieure à
25 € (TVA comprise) doit faire l'objet (…) de la délivrance d'une note
précisant la date, le nom et l'adresse du prestataire,
le nom du client, sauf opposition de celui-ci, le lieu d'exécution
de la prestation, le décompte détaillé
en quantité et en prix des prestations fournies, la somme
totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.
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Pour plus de transparence, afin de connaître la réglementation en vigueur
et l'Arrêté de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
vous pouvez télécharger le texte complet en cliquant sur le lien suivant :
Télécharger le texte complet (format PDF)
Réclamations :
Prefecture des Hautes-Pyrénées.
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales.
Bureau des élections et des professions réglementées.
Places Charles de Gaule - BP 1350 - 65013 TARBES cedex 9
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